Le budget du syndicat
Le Syndicat Grand Lieu Estuaire pourvoit sur son budget aux dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessaires à l’exercice des compétences correspondant à son objet. C'est un Etablissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre. Ainsi, ses ressources proviennent des cotisations des collectivités adhérentes et des subventions des partenaires financiers.
Le premier budget prévisionnel du Syndicat Grand Lieu Estuaire (2024) a été voté à l’occasion du Comité syndical du 10 avril 2024, d’un montant de 5.3 Millions d’euros (5 356 710,21 €).
Il se distingue en deux sections : fonctionnement et investissement.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services du Syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu. Elle s’équilibre à 2.5 Millions d’euros (2 541 493.62 €). Tandis que la section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours, relatifs aux actions du syndicat. Elle s’équilibre à 2.8 Millions d’euros (2 835 216.59 €).
Les dépenses du syndicat
Le Syndicat Grand Lieu Estuaire pourvoit sur son budget aux dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessaires à l’exercice des compétences correspondant à son objet. Ainsi, elles se répartissent en différentes catégories :
- Les dépenses d’administration générale
- Les dépenses liées à la compétence GEMA (gestion des milieux aquatiques)
- Les dépenses liées aux missions à la carte de mise en œuvre, de suivi et de révision du SAGE Logne Boulogne Ognon Grand Lieu
- Les dépenses liées à l’habilitation à la carte de coordination, de mise en œuvre, et de suivi des actions Natura 2000
- Les dépenses liées prestations de services et activités complémentaires
Les ressources financières
Les ressources financières du Syndicat proviennent des cotisations des collectivités adhérentes et des subventions des partenaires financiers (Europe, Etat, Agence de l’Eau Loire Bretagne, Conseil Régional des Pays de la Loire, Conseil départemental de Loire Atlantique et Conseil départemental de Vendée).
La contribution des collectivités adhérentes est calculée chaque année à partir des critères suivants :
- Superficie située à l’intérieur du bassin versant
- Population résidant à l’intérieur du bassin versant
- Longueur de berges de cours d’eau et nombre d’ouvrages hydrauliques
- Surface de marais
- Potentiel fiscal par population
LA TAXE GEMAPI
Les collectivités participent au budget du Syndicat via la taxe GEMAPI, répartie entre les redevables assujettis sur leurs territoires à la Taxe d’Habitation, à la Taxe sur le Foncier Bâti, à la Taxe sur le Foncier Non Bâti ainsi qu’à la Cotisation Foncière des Entreprises.
Budget de la compétence GEMA
La compétence GEMA comprend les actions des deux contrats territoriaux (CTEAU) Acheneau-Tenu et Grand Lieu, la gestion hydraulique (GH) et les dépenses non ventilées (NV). Parmi les dépenses à noter pour 2024 figurent les charges de personnel, les travaux sur cours d’eau / plans d’eau des CTEAU, les dépenses liées aux ouvrages hydrauliques et l’acquisition des champs neufs (GH), etc.
Son budget 2024 est de 2 127 958 € en fonctionnement, et 2 835 216 € en investissement.
La section de fonctionnement
La section d'investissement
Budget de l'animation SAGE et Natura 2000
L’animation SAGE comprend essentiellement les ressources humaines dédiées, des études (HMUC, ZH), le suivi de l’observatoire de la qualité de l’eau et la sensibilisation scolaire / SAGE.
L’animation Natura 2000 comprend principalement les ressources humaines dédiées et l’étude sur le retard de fauche.
Le budget 2024 lié à ces deux missions est de 413 535 € en fonctionnement. Il n’y a pas de section investissement sur ce volet.
La section de fonctionnement
