Missions et compétences
Le Syndicat Grand Lieu Estuaire (SGLE) exerce son activité depuis plusieurs années en accomplissant certaines missions grâce à ses compétences.
Entre l’exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA), l’animation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Logne, Boulogne, Ognon et Grand Lieu, son habilitation Natura 2000 et autres mandats, son secteur d’activité peut s’avérer complexe pour les personnes non renseignées. Décryptage.
Compétence GEMA obligatoire
Le SGLE exerce pour l’ensemble de ses membres et sur la totalité de son périmètre, la compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) telle qu’énoncée dans le Code de l’environnement (Article L 211.7), et transférée au syndicat par les intercommunalités :
- Alinéa 1° : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- Alinéa 2° : L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- Alinéa 3° : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Le syndicat n’a pas la compétence pour la PI (Prévention des inondations), non transférée par les intercommunalités (alinéa 5°) et qui concerne la Défense contre les inondations et contre la mer (création et gestion des ouvrages de protection contre les inondations).
Pour autant la bonne gestion des milieux aquatiques participe de cette action de prévention, en permettant aux milieux de mieux jouer leur rôle de régulation des crues. Il est également actif dans la sensibilisation au risque inondation, à travers les enjeux du SAGE (Gestion quantitative en période de crue).
Le SGLE assure également la gestion des ouvrages hydrauliques, rattachés à la compétence GEMA, nécessaire et indissociable à la préservation, au maintien et à la restauration du caractère humide des marais.
La Taxe GEMAPI
Les intercommunalités participent au financement des actions du SGLE, par le biais de la taxe GEMAPI.
Cette taxe est prélevée par les communes aux contribuables concernés (ceux assujettis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, à la taxe foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la cotisation foncière des entreprises).
Le CT EAU – Contrat territorial eau
Pour mettre en œuvre la compétence GEMAPI, les préconisations du SAGE et viser la reconquête de la qualité de la ressource en eau, des milieux aquatiques et du bon état quantitatif des masses d’eau, le syndicat contractualise avec l’Agence de l’Eau, la Région Pays de la Loire et les Départements de Loire Atlantique et de Vendée. La feuille de route est ainsi précisée et les actions co-financées. Elles sont décrites dans la rubrique Nos Actions lien vers page du site dédié
Deux CT Eau sont actuellement en cours sur le territoire :
- Le CT eau Acheneau Tenu 2021-2026
- Le CT eau Grand Lieu 2022-2027
La mission d'Animation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Le SGLE, par transfert de ses membres, est la structure porteuse du schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Logne Boulogne Ognon Grand Lieu.
Il s’agit d’une mission exercée “à la carte”.
Le Syndicat mixte assure l’animation et la concertation dans les domaines de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
A ce titre, sont concernées les intercommunalités ayant une partie de leur territoire sur le Bassin versant Logne, Boulogne, Ognon et Grand Lieu :
Nantes Métropole, Grand Lieu Communauté, Communauté de Communes Sud Retz Atlantique, Communauté d’Agglomération de Clisson Sèvre et Maine Agglo, Communauté d’agglomération Terres de Montaigu, Communauté de Communes Pays de Saint-Fulgent Les Essarts, Communauté de Communes Pays de Chantonnay, Communauté d’Agglomération La Roche sur Yon – Agglomération, Communauté de Communes Vie et Boulogne.
La mission d'Animation "Natura 2000"
Le SGLE est habilité à :
- Assurer l’animation du Comité de pilotage Natura 2000 et les sites Natura « Lac de Grand Lieu » (FR5210008 et FR5200625),
- Etre la structure porteuse des deux documents d’objectifs (DOCOB) Habitats et Oiseaux liés à ces sites, et donc assure le suivi de leur mise en œuvre,
- Etre la structure porteuse et animatrice des outils contractuels disponibles sur le site Natura 2000 (mesures agro-environnementales –MAEC-, contrats Natura 2000 et charte Natura 2000).
- Mettre en œuvre les actions du DOCOB le concernant (études, communication/sensibilisation, appui technique/ingénierie, …).
A ce titre, sont concernées les intercommunalités ayant une partie de leur territoire sur le périmètre Natura 2000 :
Nantes Métropole, Grand Lieu Communauté, Communauté de Communes Sud Retz Atlantique, Communauté d’Agglomération de Pornic agglo Pays de Retz.
Prestations de services et activités complémentaires
Le Syndicat est habilité à réaliser toutes prestations de services au profit de ses membres, de communes ou EPCI-FP inclus dans son périmètre ou extérieures à celui-ci, de toutes autres collectivités et établissements publics.
Cette habilitation s’exerce sous réserve que ces prestations soient effectuées à titre accessoire, dans l’intérêt collectif et en cohérence avec sa compétence et ses missions statutaires exercées.
Les conditions de réalisation de ces prestations sont précisées dans une convention passée entre le Syndicat et le ou les bénéficiaires de la prestation, dans le respect des règles de la commande publique et du droit de la concurrence.
Le Syndicat Grand Lieu Estuaire : acteur de la lutte contre le changement climatique
L’ensemble des missions du Syndicat sont mises en œuvre dans une perspective de changement climatique. Elles ont vocation à contribuer à son atténuation, comme à l’adaptation nécessaire qui en découlera.
Enjeux de l’eau et changement climatique sont étroitement liés. Quelques explications en vidéo :