Le Projet de Territoire de Gestion de l’Eau (PTGE)

Un PTGE (Projet de Territoire de Gestion de l'Eau) est une démarche concertée et participative, qui vise à impliquer les usagers de l’eau d’un territoire dans un projet global et partagé en vue de faciliter la préservation et la gestion durable de la ressource en eau.

Qu'est ce qu'un PTGE ?

Le PTGE est un programme d’actions pluriannuel de territoire.

Il sera élaboré suite au diagnostic HMUC dans une perspective d’arriver à :

Un équilibre entre besoins et ressources en eau,
Une certaine sobriété dans les usages de l’eau,
Préserver la qualité des eaux et la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques,
Anticiper le changement climatique et ses conséquences sur la ressource en eau et à s’y adapter

Il permettra de mettre en œuvre les actions nécessaires à l’atteinte des Débits objectifs d’étiage définis par le diagnostic HMUC.

Voir la page dédiée au Diagnostic HMUC

D’une gestion de crise à une gestion structurelle

Le PTGE a pour objectif de mettre en place une politique quantitative locale qui vise à limiter la gestion de crise, vers une gestion structurelle qui intègre la rareté de l’eau :

Pour que l’Etat n’intervienne par une gestion de crise qu’une année sur 5
Pour qu’il y ait une garantie d’usages 4 années sur 5, basée sur un débit objectif d’étiage
Pour sécuriser les usages, en identifiant par anticipation les volumes qu’il sera possible prélever.

Une analyse socio-économique de l'utilisation de l'eau

Une analyse socio-économique de l’utilisation de l’eau est menée en parallèle de l’étude HMUC, et sera exploitée en phase 6 de co-construction du PTGE.

Le but de cette analyse est d’identifier le plan d’actions le plus souhaitable sur le plan économique, à la fois du point de vue de la rentabilité des acteurs économiques et du point de vue de l’intérêt général (c’est à dire de la dépense publique pour le territoire).

Une analyse socio-économique va plus loin qu’une simple évaluation financière pour quantifier les impacts économiques à court terme des choix faits. Cette analyse prend en compte toutes les composantes en jeu, notamment la composante environnementale. Cette analyse est recommandée dans le cadre d’un PTGE pour construire le programme d’actions, comparer différents projets de territoire et quantifier les avantages et inconvénients de chaque action visant à atteindre l’équilibre quantitatif de la ressource en eau à moyen et long terme.

Cela doit par exemple conduire à analyser et quantifier sur le long terme les bénéfices à adapter les modes de culture, ou encore les bénéfices à raisonner l’utilisation de l’eau en prévision de situations plus extrêmes à l’avenir. Cela nécessite donc d’analyser à moyen ou long terme les impacts pour les différents usagers (par exemple, l’absence de restriction à court terme peut coûter plus cher au contribuable à moyen ou long terme).

Calendrier de la démarche PTGE / HMUC

Le délai de réalisation globale de l’étude HMUC est de 2 ans, les conclusions définitives devraient ainsi être disponibles début 2025.

Suite à ces 5 phases d’étude, une 6ème phase sera enclenchée, celle de la construction du Projet de territoire de Gestion de l’eau, attendu pour la fin d’année 2025.

Le PTGE sera validé par la Commission Locale de l’Eau et par l’Etat.

Une démarche concertée

Tout au long du processus, qu’il s’agisse de l’étude HMUC et du PTGE, sont mis en place des espaces de réflexion et d’expression, dans lesquels chaque participant aura l’opportunité de faire valoir son point de vue et de contribuer à l’élaboration du PTGE.

Il s’agit aussi de recueillir les connaissances des acteurs locaux afin d’améliorer la pertinence et la plus-value du diagnostic.

L’enjeu pour ces acteurs : choisir ensemble ce qu’ils veulent mettre en place sur leur territoire en utilisant une ressource qui sera de plus en plus limitée à l’avenir.

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