Une Ambition historique sur Grand Lieu
Les cours d’eau du bassin versant de Grand Lieu présentent un régime hydrologique contrasté avec des étiages très sévères.
Quoique naturel, ce contexte hydrologique peut être aggravé par les prélèvements pour les usages humains, notamment agricoles.
Le syndicat travaille ainsi depuis plusieurs années avec les usagers de l’eau, en particulier la profession agricole, à une meilleure gestion quantitative de la ressource en eau.
Fort de cette histoire de gouvernance partagée, il pilote aujourd'hui la construction d'un Projet de Territoire de Gestion de l'Eau (PTGE)
Retour chronologique sur cette préoccupation majeure du territoire : comment préserver au mieux la ressource en eau, bien commun, tout en considérant les besoins des milieux aquatiques et les usages humains.
L'eau, patrimoine commun de la nation
“L’eau en commun”, c’est faire référence à notre volonté de relier nos populations autour de ce bien commun qu’est l’eau, de penser un mode de gestion plus durable, animé par l’intérêt général, tout comme celui du Vivant au sens large.
“L’eau en commun”, c’est aussi une référence réglementaire. L’eau est un patrimoine commun de la nation, tel qu’énoncé par le code de l’environnement :
L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.
Le respect des équilibres naturels implique la préservation et, le cas échéant, la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques, qu'ils soient superficiels ou souterrains, dont font partie les zones humides, et des écosystèmes marins, ainsi que de leurs interactions. Ces fonctionnalités sont essentielles à la reconquête de la biodiversité, à l'adaptation au changement climatique ainsi qu'à l'atténuation de ses effets et participent à la lutte contre les pollutions. A ce titre, les écosystèmes aquatiques et les écosystèmes marins constituent des éléments essentiels du patrimoine de la Nation.
Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique a le droit d'accéder à l'eau potable, selon les modalités et pour les usages essentiels mentionnés à l'article L. 1321-1 A du code de la santé publique, dans des conditions économiquement acceptables par tous.
Les coûts liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources elles-mêmes, sont supportés par les utilisateurs en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques.
L'eau en commun : toute une histoire...
5 mars 2002 : premier SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Grand-Lieu
Celui-ci présentait déjà un enjeu de bonne gestion quantitative des eaux en étiage, au regard d’un régime hydrologique contrasté et d’un étiage sévère, amplifié par le développement des usages agricoles depuis les années 1970.
2010-2015 : SDAGE Loire Bretagne
Le bassin versant Logne, Boulogne, Ognon et Grand Lieu est placé en zone 7A-1, impliquant une protection renforcée à l’étiage : les secteurs où les étiages naturels sont sévères ne doivent pas voir ce phénomène aggravé par une augmentation de prélèvements en dehors de la période hivernale.
2015-2021 : SDAGE Loire Bretagne
Classement du territoire en 7B-3 : Bassin avec un plafonnement au niveau actuel des prélèvements à l’étiage pour prévenir l’apparition d’un déficit quantitatif). Ce classement interdit tout nouveau prélèvement à l’étiage, c’est-à-dire entre le 1er avril et le 31 octobre.
2015 : révision du SAGE
L’enjeu de la gestion quantitative en étiage a été développé en trois dispositions : améliorer les connaissances, assurer une meilleure gestion et mobilisation de la ressource en eau et développer les économies d’eau. Le SAGE apporte une règle complémentaire au SDAGE : « Interdiction du remplissage des plans d’eau en dérivation ou par pompage dans le réseau hydrographique superficiel (hors zone en relation avec le lac) du 1er avril au 31 octobre ». Plus de précisions : voir ENJEU 5 DU SAGE
2016-2017 : Etude sur les volumes prélevables liés à l’irrigation
Première vision d’ensemble : Les volumes prélevés sur le bassin versant de Grand-Lieu sont majoritairement issus de retenues alimentées par des eaux de ruissellement et de drainage. L’alimentation via des sources et du forage n’est pas à négliger. Le volume d’autorisation maximal additionné avec les prélèvements sans autorisation indiquait dans cette première étude un prélèvement potentiel de 10.38 Mm³/an sur le bassin versant de Grand Lieu.
Juin 2020 : Lancement de l’inventaire des prélèvements d'irrigation
Répondant à l'enjeu 5 du SAGE, cet inventaire mené par le syndicat et l’association des irrigants de Grand Lieu, durera 3 ans. - 42 communes inventoriées, avec 198 exploitations participantes (sur 231) - 568 plans d’eau agricoles (sur 2144 plans d’eau tout usages), dont 448 plans d’eau d’irrigation.
2022-2027 : SDAGE Loire Bretagne
Le régime hydrologique du territoire conduit souvent à la prise d’arrêtés préfectoraux interdisant les prélèvements en période d’étiage. A l’occasion de la révision du SDAGE, le bassin versant devrait être classé en Zone de Répartition des Eaux (ZRE bassin en déséquilibre quantitatif avéré devant définir un volume prélevable et sa répartition par usage). Sur demande de la CLE, le Préfet sursoit à cette décision sous réserve de l’engagement du bassin versant dans une démarche de PTGE.
Juin 2022 : lancement dans la démarche de PTGE
Objectif de la démarche : aboutir à un engagement de l’ensemble des usagers du territoire permettant d’atteindre , dans la durée, un équilibre entre les besoins et les ressources disponibles, en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant. Première étape : un diagnostic de type H.M.U.C (hydrologie, Milieux, Usages, Climat).