Le budget du syndicat
Le Syndicat Grand Lieu Estuaire pourvoit sur son budget aux dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessaires à l’exercice des compétences correspondant à son objet. C'est un Etablissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre. Ainsi, ses ressources proviennent des cotisations des collectivités adhérentes et des subventions des partenaires financiers.
Le premier budget prévisionnel du syndicat (2024) sera voté à l’occasion du Comité syndical du 10 avril 2024.
Il se distingue en deux sections : fonctionnement et investissement. La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services du Syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu, tandis que la section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours, relatifs aux actions du syndicat.
Les dépenses du syndicat
Le Syndicat Grand Lieu Estuaire pourvoit sur son budget aux dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessaires à l’exercice des compétences correspondant à son objet. Ainsi, elles se répartissent en différentes catégories :
- Les dépenses d’administration générale et aux dépenses liées aux compétences obligatoires
- Les dépenses liées aux missions à la carte de mise en œuvre, de suivi et de révision du SAGE Logne Boulogne Ognon Grand Lieu
- Les dépenses liées à l’habilitation à la carte de coordination, de mise en œuvre, et de suivi des actions Natura 2000
- Les dépenses liées prestations de services et activités complémentaires
Les ressources financières
Les ressources financières du Syndicat proviennent des cotisations des collectivités adhérentes et des subventions des partenaires financiers (Europe, Etat, Agence de l’Eau Loire Bretagne, Conseil Régional des Pays de la Loire, Conseil départemental de Loire Atlantique et Conseil départemental de Vendée).
La contribution des collectivités adhérentes est calculée chaque année à partir des critères suivants :
- Superficie située à l’intérieur du bassin versant
- Population résidant à l’intérieur du bassin versant
- Longueur de berges de cours d’eau et nombre d’ouvrages hydrauliques
- Surface de marais
- Potentiel fiscal par population
LA TAXE GEMAPI
Les collectivités participent au budget du Syndicat via la taxe GEMAPI, répartie entre les redevables assujettis sur leurs territoires à la Taxe d’Habitation, à la Taxe sur le Foncier Bâti, à la Taxe sur le Foncier Non Bâti ainsi qu’à la Cotisation Foncière des Entreprises.
