Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification stratégique à l’échelle d’un bassin hydrographique cohérent.
La stratégie du SAGE, retranscrite au sein des orientations et des dispositions du document, est élaborée par les membres de la Commission Locale de l’Eau.
Le SAGE du bassin versant de Grand-Lieu (Logne, Boulogne, Ognon et Grand-Lieu) a été approuvé en 2002 et révisé en 2015.

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Le SAGE est un document de planification

Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document de planification élaboré collectivement pour un bassin versant.

Le SAGE est établi pour une durée de 6 ans par une Commission Locale de l’Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire (élus, usagers, associations, représentants de l’Etat…). Le projet de SAGE est approuvé par l’Etat qui veille à sa mise en œuvre à travers la police de l’eau.

Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il est né de la loi sur l’eau de 1992, et a été renforcé en 2006.

Le SAGE est doté d’une portée juridique

Les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec les dispositions du SAGE. Les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions du SAGE.

Le SAGE doit lui-même être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux), élaboré par le Comité du bassin Loire-Bretagne.

Le SAGE est un instrument essentiel de la mise entre œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).

Le SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Grand Lieu

Le premier SAGE du Bassin versant de Grand Lieu

La première version du SAGE du bassin versant de Grand-Lieu a été finalisée et approuvée en mars 2002 devenant ainsi le premier SAGE mis en œuvre sur le bassin Loire-Bretagne.

Depuis, le SAGE a dû être rendu compatible avec le SDAGE du Bassin Loire-Bretagne afin de permettre la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Une procédure de révision a donc été initiée en 2012 et approuvée en 2015.

Le SAGE en vigueur

Plusieurs étapes ont été nécessaires afin d’aboutir au SAGE en vigueur qui a été approuvé le 17 avril 2015.

L'état des lieux

Des ressources en eau, des milieux aquatiques, des usages et des activités, pour une nouvelle vision du territoire.

Le diagnostic des principales pressions

Qu'elles soient d’origines agricoles, industrielles, domestiques, touristiques, ainsi que de l’effet de leurs impacts cumulés.

Les scénarios et tendances prospectives

Au regard des dynamiques d’évolutions du territoire. Des orientations sont proposées afin de répondre aux problématiques identifiées.

La stratégie du SAGE

Elaborée collégialement avec les membres de la CLE, à partir des étapes précédentes et des dispositions du SDAGE Loire Bretagne 2010-2015. Elle est retranscrite dans le Plan d’Aménagement et de gestion durable et le Règlement afin de déterminer les objectifs et les moyens à mettre en œuvre.

Chacune de ces étapes a été accompagnée de réunions du Bureau de la CLE, de la CLE et de commissions thématiques afin de diffuser l’information, faciliter l’appropriation des enjeux et des objectifs et de recueillir l’avis des acteurs locaux sur le projet.