Enjeu 1 : Qualité physico-chimique et chimique des eaux

La qualité chimique et physicochimique des eaux de surface et souterraines sur le bassin versant du SAGE est majoritairement médiocre à très mauvaise selon les paramètres.
Les pressions exercées sur les masses d’eau concernent les macro et micropolluants, les pesticides, la morphologie des cours d’eau, les obstacles à l’écoulement et l’hydrologie.
Identifié au sein du SAGE, cet enjeu de qualité de l’eau est décliné en 9 orientations qui impliquent tous les acteurs de la gestion de l’eau, déclinant les thématiques de suivi des cours d’eau, de limitation des pesticides, de maitrise de l’assainissement et de restauration du bocage pour limiter le ruissellement.

L’état des eaux

La Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE) fixe des objectifs d’atteinte de bon état par masse d’eau, ainsi que la non-dégradation de la qualité des eaux en 2015.

La notion de « Bon état global » des masses d’eau est définie par l’état écologique et l’état chimique.

  • L’état écologique prend en compte l’état biologique dont hydromorphologique et l’état physico-chimique des eaux.
  • L’état chimique prend en compte des normes de qualité sur 41 substances contrôlées.

Les eaux superficielles

Le territoire du SAGE est concerné par quatre masses d’eau cours d’eau : la Logne, la Boulogne, l’Ognon et la Chaussée.

La synthèse l’état des masses d’eau issue de l’état des lieux du SDAGE (2017) est la suivante :

Les paramètres physico-chimiques déclassant sont variables suivant les masses d’eau considérées.

Les pressions exercées sur les masses d’eau sont également identifiées afin de déterminer les causes de risque de non atteinte des objectifs.

Voir les points de suivi de la qualité de l’eau et les résultats

Les eaux souterraines

Deux masses d’eau souterraines ont été identifiées sur le territoire du SAGE : la masse d’eau Logne, Boulogne, Ognon, Grand Lieu et la masse d’eau des Sables du bassin de Grand Lieu. 

Pour la période de référence 2014 à 2019, l’état de ces deux masses d’eau souterraines est médiocre. Les paramètres déclassants sont les nitrates et les pesticides pour les deux masses d’eau.

Il y a un risque global de non-atteinte des objectifs pour 2027 pour les deux masses d’eau.

Les dispositions du SAGE

Améliorer le suivi et l’évaluation des masses d’eau cours d’eau
  • Mettre en place un suivi de la masse d’eau de la Chaussée
    • Un suivi physico-chimique du cours d’eau est mis en place sur la Chaussée
  • Améliorer le suivi de la masse d’eau de l’Ognon
    • Un suivi physico-chimique de l’Ognon est ajouté de façon représentative
  • Assurer un suivi des molécules émergentes
    • Un groupe de travail établit la liste des molécules à analyser plus finement sur le bassin versant ainsi que les points de suivi.
Améliorer le suivi et l’évaluation des masses d’eau souterraines
  • Accentuer et adapter le suivi des masses d’eau
    • Un groupe de travail définit les moyens nécessaires pour vérifier la pertinence du suivi existant et l’améliorer si besoin. La nappe d’accompagnement du lac est définie comme prioritaire.
Améliorer les connaissances sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à l’échelle du bassin versant du SAGE
  • Affiner le diagnostic du territoire vis-à-vis de la pollution par les produits phytopharmaceutiques
    • Les producteurs de données concernant les molécules et quantités vendues sur le territoire les transmettent à la structure porteuse pour analyse. Ces données orientent les actions vers la réduction de l’utilisation de ces molécules.
Maîtriser les pollutions diffuses
  • Accompagner l’ensemble des activités agricoles
    • Accompagné par les structures de conseil agricole, la structure porteuse construit des programmes d’actions agricoles (Conseils, expérimentations, diagnostics d’exploitation, valorisation de sites) en priorité sur le bassin de l’Ognon, ainsi que sur la Logne et le pourtour du lac sur le volet viticole.
  • Diffuser l’expérience sur l’ensemble du bassin versant du SAGE
    • Sur la base de la disposition précédente, des échanges entre professionnels agricoles, maraichers et viticoles sont organisés afin de diffuser les actions menées dans les programmes d’actions
Limiter l’impact des assainissements collectifs
  • Vérifier le bon fonctionnement des systèmes d’assainissements collectifs
    • Les services compétents pour l’assainissement collectifs transmettent annuellement les informations concernant la conformité des installations. Ces résultats sont présentés à la CLE.
  • Actualiser les diagnostics et les schémas directeurs assainissements
    • Les collectivités compétentes en assainissement collectifs établissent ou mettent à jour un schéma directeur d’assainissement.
  • Equiper les dispositifs de traitement et les réseaux de collecte des eaux usées d’une métrologie de suivi continu et en valoriser les résultats
    • Les collectivités compétentes en assainissement collectifs équipent leurs équipements et les réseaux d’une métrologie de suivi continu pour la gestion patrimoniale des réseaux et la maitrise de l’impact des systèmes d’assainissement
  • Evaluer l’impact global de chaque projet vis-à-vis de l’acceptabilité du milieu et étudier les conditions de rejet ou de stockage en période d’étiage.
    • Un groupe de travail assure l’évaluation de l’impact global de l’assainissement sur la qualité des eaux. Selon les projets de création ou de rénovation d’assainissement, le groupe de travail propose des solutions de traitements adaptés au contexte de chaque masse d’eau. Les objectifs de qualité du SAGE sont pris en compte dans l’instruction des projets par les services de l’Etat.
Réhabiliter les assainissements non collectifs
  • Homogénéiser les méthodes de contrôle des assainissements non collectifs
    • Un groupe de travail construit un cahier des charges en vu d’homogénéiser les méthodes de contrôle des assainissements non collectifs sur les deux départements. Les SPANC transmettent les données de conformité des diagnostics selon le cahier des charges établit.
  • Identifier les zones à enjeu environnemental vis-à-vis de l’assainissement non collectif
    • Sur la base des diagnostics de conformité des installations d’assainissement non collectif, la CLE valide les zones à enjeu environnemental identifiées par un groupe de travail.
  • Agir sur les assainissements non collectifs
    • Sur les zones à enjeu environnemental vis-à-vis de l’assainissement non collectif, les SPANC, communes et groupements de communes accentuent leur actions (conseil, règlementation, aides financières) pour faciliter la réhabilitation des installations.
Assurer une meilleure gestion des effluents non domestiques
  • Vérifier le bon fonctionnement des systèmes d’assainissements non domestiques
    • Les services de l’Etat transmettent à la CLE les données disponibles sur la conformité des rejets par rapport aux autorisations.
  • Adapter les systèmes d’assainissement à la nature des effluents non domestiques
    • Les demandes de raccordements au réseau collectif d’un système d’assainissement non collectif doivent comporter une étude d’incidence ainsi qu’un justificatif de non-recours au traitement sur site.
  • Formaliser, par convention, les rejets des effluents de nature non domestiques dans les réseaux d’assainissement d’eaux usées des collectivités
    • Au-delà de l’autorisation règlementaire de déversement des effluents dans le réseau des collectivités, la CLE souhaite qu’un conventionnement soit mis en place entre la collectivité et le producteur d’eaux usées non domestiques.
Optimiser les usages non agricoles de produits phytopharmaceutiques
  • Réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par les collectivités
    • Les collectivités s’engagent dans un plan de désherbage et à la signature d’une charte de réduction de l’usage des pesticides.
  • Sensibiliser les particuliers
    • Les jardineries sont invitées à s’engager dans une démarche de type charte pour informer des risques liés aux pesticides et à promouvoir les techniques alternatives. Des actions pédagogiques sont mises en place pour informer et sensibiliser les particuliers.
  • Améliorer les pratiques d’entretien des infrastructures de transport dans les zones sensibles
    • Les structures gestionnaires d’infrastructures de transports sont invitées à mettre en œuvre les moyens pour limiter l’utilisation des produits phytosanitaires, en priorité sur les zones sensibles. Une information est faite régulièrement à la CLE des progrès réalisés.
Limiter des transferts par une meilleure gestion du bocage et des fonds de vallées
  • Diagnostiquer les éléments bocagers existants
    • Un groupe de travail élabore un cahier des charges permettant de diagnostiquer le réseau bocager existant. La structure porteuse réalise le diagnostic en tenant compte des bassins prioritaires (Ognon).
  • Réaliser des aménagements pour limiter les transferts
    • La structure porteuse anime et coordonne un programme d’action de restauration et d’entretien du réseau bocager. Les actions sont ciblées prioritairement selon l’enjeu stratégique pour la qualité de l’eau.
  • Protéger les haies à travers les documents d’urbanisme
    • La structure porteuse accompagne les collectivités dans l’intégration des éléments bocagers aux documents d’urbanisme.