Enjeu 5 : Gestion quantitative en période d’étiage

Les milieux aquatiques ne fonctionnent bien que s’ils sont régulièrement alimentés en eau. Les sécheresses sont des événements récurrents pour les bassins versants, mais il convient d’en limiter les effets préjudiciables à la fois pour les activités humaines et pour la vie aquatique.
Cet enjeu du SAGE, décliné en 3 orientations, consiste à mieux gérer quantitativement l’usage de l’eau particulièrement en période d’étiage, afin de satisfaire les usages présents et futurs, tout en préservant la fonctionnalité des milieux aquatiques.
Dans ce cadre, une étude H.M.U.C (Hydrologie Milieux Usages Climat) est actuellement en cours sur le bassin versant, permettant d’établir un diagnostic sur l’état de la ressource, les usages et les besoins des milieux, dans une perspective de changement climatique. Elle aboutira à un Projet de Territoire de Gestion de l’Eau, qui viendra alimenter la stratégie du SAGE.

Un régime hydraulique contrasté, aux étiages sévères

Les cours d’eau du bassin versant présentent un régime hydraulique très contrasté avec des étiages très sévères. La ressource en eau superficielle et souterraine sur le territoire n’est pas destinée à l’alimentation en eau potable. L’usage de l’eau principal sur le bassin versant est pour l’agriculture via l’irrigation.

Sur les cours d’eau du bassin versant, des ruptures d’écoulements sont fréquentes en période d’étiage. Les prélèvements sont alors encadrés par les arrêtés cadres sécheresse des deux départements.

A contrario le sous bassin versant du pourtour du lac de Grand Lieu a des ressources en eau conséquentes, du fait de la nappe en connexion avec le Lac, localement nommée « la nappe des sables ». Les volumes prélevés pour l’irrigation dans cette nappe sont aujourd’hui réglementés par un arrêté préfectoral de 2022, autorisant l’association des irrigants à un prélèvement collectif d’1 million de m³.

Consultez la situation actuelle de la règlementation sur le site “Vigie Eau” ainsi que les données hydrométriques en Région Pays de la Loire.

Zoom sur le SDAGE Loire Bretagne 2022-2027

La stratégie du Comité de bassin en matière de gestion quantitative consiste en un encadrement des prélèvements en fonction de l’état quantitatif des bassins, et par des dispositifs d’économie d’eau.

Il classe le Bassin Versant de Grand Lieu en zone 7B-3 :

  • Bassin en équilibre quantitatif fragile.
  • Les prélèvements en période de basses eaux, autres que ceux destinés à l’alimentation en eau potable, à la sécurité civile ou à la lutte antigel, sont plafonnés au niveau actuel.
  • Plus précisément, ils sont plafonnés au volume net maximum antérieurement prélevé en période de basses eaux pour une année donnée.

Pour l’ensemble des usages, les mesures permettant ou incitant à la réduction des prélèvements en période de basses eaux sont recherchées et mises en œuvre.

Au sein du SAGE du bassin de Grand-Lieu

La question de la gestion de l’eau en étiage est abordée largement au sein du SAGE de Grand-Lieu. En plus des dispositions qui sont exposées sur cette page, l’enjeu comprend une règle associée à la disposition 5.2 “Assurer une meilleure gestion et mobilisation de la ressource en eau”.

La règle du SAGE

Dans le but de renforcer les mesures de protection définies par le SDAGE, le SAGE édicte une règle, tel que l’autorise le code de l’environnement (article R 212-47-2°), considérant les impacts significatifs des prélèvements en période d’étiage, particulièrement pour l’alimentation des plans d’eau :

  • L’interdiction du remplissage des plans d’eau en période d’étiage

Enoncé de la règle du SAGE

Sauf dérogation prise par arrêté préfectoral, les remplissages de plans d’eau en dérivation ou par pompage dans le réseau hydrographique superficiel, sont interdits sur tout le bassin versant du Lac de Grand Lieu – du 1er avril au 31 octobre (période couvrant, dans des conditions hydrologiques normales, la période d’étiage et les premières crues significatives).

Les dispositions du SAGE

Améliorer les connaissances
  • Informer les usagers domestiques sur la déclaration obligatoire des forages et des puits
    • Les collectivités, qui ont préalablement informé tous les usagers sur la déclaration obligatoire des forages et puits, transmettent annuellement à la structure porteuse du SAGE les informations concernant ces déclarations.
  • Recenser l’ensemble des prélèvements et besoins des différents usages sur le bassin versant
    • Dans ce but, la Commission Locale de l’Eau s’est engagée dans une étude HMUC (Hydrologie, Milieux, Usages, Climat), permettant ce diagnostic précis des usages (volet U).
  • Recenser les plans d’eau et identifier les plans d’eau les plus impactant sur le milieu
    • Dans ce but, la structure porteuse du SAGE a mené un inventaire des plans d’eau à vocation agricole de 2020 à 2023, qui a permis notamment de nourrir le diagnostic HMUC.
Assurer une meilleure gestion et mobilisation de la ressource
  • Définir les volumes prélevables dans la nappe d’accompagnement du Lac.
    • Un arrêté préfectoral du 17 mai 2022 accorde une autorisation annuelle de prélèvement pour l’Association des Irrigants de Grand Lieu de 1 025 500 m3. Ces volumes prélevables seront ajustés à la lumière de l’étude HMUC en cours sur le bassin versant.
  • Adapter les prélèvements directs aux cours d’eau aux conditions hydrauliques du milieu
    • Dans ce but, la Commission Locale de l’Eau s’est engagée dans une étude HMUC (Hydrologie, Milieux, Usages, Climat), permettant de définir les débits minimums biologiques par saison (volet M). Les prélèvements dans la ressource sont conditionnés par le respect de ces débits dans le cours d’eau.
  • Diminuer l’impact des plans d’eau sur le fonctionnement hydraulique des cours d’eau
    • La CLE identifie les plans d’eau les plus impactants et propose les solutions les plus adaptées pour limiter cet impact. Ce type d’actions sera notamment développé dans le futur PTGE (projet de territoire de gestion de l’eau) qui donnera suite à l’étude HMUC. mettre lien page dédié.
  • Gérer collectivement des prélèvements pour l’irrigation
    • L’opportunité d’une gestion collective par bassin versant sera notamment lors de l’écriture du futur Projet de territoire de Gestion de l’Eau.
Développer des économies d’eau
  • Développer des techniques et des pratiques permettant de réaliser des économies d’eau en irrigation
    • La Commission Locale de l’Eau encourage la profession agricole et maraichère à rechercher des pratiques culturales plus économes en eau et des techniques d’irrigation adaptées au contexte local et au changement climatique. Cet axe sera développé dans le futur Projet de Territoire de Gestion de l’Eau.
  • Développer les économies d’eau à usage domestique
    • La sensibilisation des habitants et des élus aux économies est indispensable. Les collectivités sont particulièrement invitées à développer des suivis réguliers des consommations en eau, de leurs pratiques (espaces verts notamment), et de la fonctionnalité de leurs équipements pour limiter les pertes et les surconsommations.
  • Limiter les pertes des réseaux d’alimentation en eau potable
    • La structure porteuse du SAGE sollicite des gestionnaires en eau potable des bilans de rendements des réseaux concernés par son territoire et des moyens déployés pour limiter les pertes.

Pour en savoir plus sur le partage de la ressource, retrouvez nos pages dédiées