Enjeu 3 : Zones humides

Le rôle et l’importance des zones humides ne sont plus à démontrer. Ces espaces présentent un grand intérêt pour la qualité et la quantité de la ressource en eau du territoire.
Le SAGE de Grand-Lieu établi un inventaire des zones humides sur le territoire afin de pouvoir préserver et valoriser ces espaces. Un accompagnement des porteurs de projets mais aussi de la communication et de la sensibilisation sont inscrit dans le document de planification.

Les zones humides sont des lieux de biodiversité extrêmement riches. Elles participent à l’amélioration de la qualité des eaux en jouant un rôle épuratoire. Elles assurent aussi des fonctions hydrologiques comme la régulation des débits d’étiage, l’expansion des crues et la recharge des nappes. Leur rôle est structurant dans le fonctionnement hydraulique du territoire.

L’objectif du SAGE approuvé en 2015 sur cet enjeu est de préserver et valoriser les fonctionnalités des zones humides pour atteindre le bon état écologique des masses d’eau.

Plusieurs réalisations sont à retrouver sur notre site Internet au sein de nos actions sur la préservation des zones humides telles que

  • l’inventaire des zones humides,
  • les guides de sensibilisation
  • le travail d’accompagnement des communes et de leurs documents d’urbanisme

Les dispositions du SAGE

Connaître et préserver les zones humides
  • Finaliser et centraliser l’inventaire des zones humides
    • Selon le cahier des charges validé par la CLE, les communes réalisent (ou font réaliser) l’inventaire des zones humides sur leur territoire. La structure porteuse centralise les résultats à l’échelle du SAGE.
  • Préserver les zones humides à travers les documents d’urbanisme
    • Les communes et groupements de communes intègrent dans leur document d’urbanisme les inventaires des zones humides de leur territoires. Elles adoptent un classement et des prescriptions selon l’objectif fixé de non-dégradation.
  • Identifier et hiérarchiser les zones humides à enjeu sur le bassin versant
    • La commission du SAGE identifie les zones humides prioritaires pour leur gestion et leur restauration pour validation en CLE. Ces zones pourront être désignées en tant que zones humides d’intérêt environnemental particulier.
Valoriser les zones humides
  • Mettre en place une gestion différenciée des zones humides par l’établissement d’une charte.
    • Un plan de gestion différenciée est mis en place par la commission zones humides du SAGE. Il peut être décliné localement au travers d’une charte validée en CLE. Le plan de gestion différenciée s’intègre au sein des programmes d’actions.
  • Restaurer les zones humides dégradées
    • Les programmes d’actions opérationnels intègrent un volet sur la restauration des zones humides. Une priorisation peut s’appuyer sur le travail des dispositions précédentes.
  • Mettre en place des dispositifs d’accompagnement techniques, financiers et réglementaires des agriculteurs
    • La structure porteuse accompagne, avec la chambre d’agriculture et les organismes de conseils agricoles, les exploitants au travers des mesures disponibles. L’objectif étant la préservation et la gestion de ces espaces.
  • Assurer un suivi-évaluation des zones humides
    • La structure porteuse met en place un protocole simple de suivi, notamment sur la fonctionnalité des zones à enjeu. Ce suivi permet d’orienter les programmes d’actions.
Orienter la mise en œuvre des mesures compensatoires
  • Précisions sur la mise en place des mesures compensations
    • La CLE rappelle aux pétitionnaires le respect de la démarche « Eviter, Réduire, Compenser ». Lorsque le projet conduit sans alternative avérée à la dégradation ou la destruction de zone humide, les mesures compensatoires sont orientées prioritairement vers une restauration de la fonctionnalité au moins équivalente à la zone humide détruite. La compensation se fait prioritairement sur la même masse d’eau. Le pétitionnaire informe la commune pour actualisation de la carte d’inventaire annexée au document d’urbanisme. La mise en œuvre de la compensation se fait dans un délai d’un an suivant le début des travaux, le plan de gestion de la zone compensée en fait sur un minimum de 10 ans. Le pétitionnaire rend compte à la CLE de l’évaluation des mesures compensatoires dans un délai de 2 à 5 ans.
  • Accompagner les pétitionnaires dans l’identification des mesures compensatoires
    • Sur demande des pétitionnaires, la structure porteuse accompagne le pétitionnaire sur les modalités permettant de réduire l’impact du projet sur la zone humide et les mesures compensatoires.
Communiquer et sensibiliser sur la thématique des zones humides
  • Sensibiliser les acteurs sur l’intérêt de la préservation des zones humides
    • Le plan de communication du SAGE intègre un volet de sensibilisation à la thématique des zones humides, notamment sur les fonctionnalités les résultats de l’inventaire, les dispositions du SAGE, le plan de gestion différenciée, la règlementation.