Foire aux questions
Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que se posent les riverains, usagers de l'eau et citoyens.
Qu’est-ce qu’un bassin versant ?
Un bassin versant est une aire géographique délimitée par des lignes de crête (ou lignes de partage des eaux) et irriguée par un même réseau hydrographique (une rivière, avec tous ses affluents et tous les cours d’eau qui alimentent ce territoire).
A l’intérieur d’un même bassin, les eaux reçues suivent toutes, du fait du relief, une pente naturelle pour se concentrer vers un même point de sortie appelé exutoire.
Le bassin versant constitue le territoire cohérent pour mener des actions de gestion pertinentes : restauration écologique, entretien des cours d’eau, prévention des inondations ou gestion de la ressource en eau.
En savoir plus : https://www.sgle.fr/le-bassin-versant/
Qu’est ce qu’un syndicat de bassin versant ?
C’est une structure identifiée à l’échelle d’un bassin versant, qui est représentée par un regroupement de communes et/ou d’intercommunalités intervenant dans la préservation des milieux aquatiques et la restauration des cours d’eau. Cette entité est bien une collectivité territoriale.
En savoir plus : https://www.sgle.fr/missions-et-competences/
Pourquoi faire appel au syndicat ?
Vous vivez dans notre zone d’intervention, au bord d’un cours d’eau ?
Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations règlementaires, des conseils, un appui technique ou encore pour nous faire un signalement.
Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre mairie qui nous transmettra les demandes des riverains.
Vous pouvez contacter directement le syndicat : contact@sgle.fr – 02 40 78 09 17
Enfin, pour faire un signalement localisé sur un cours d’eau, dont vous êtes riverain ou non (embâcle, pollution, etc.), vous pouvez formuler un signalement sur le site : https://www.sgle.fr/signalement/
En tant que particulier, suis-je concerné par les actions du syndicat ?
En tant que particulier, vous êtes concernés par les actions du syndicat car elles touchent à de multiples domaines de votre vie : qualité de l’eau et des milieux aquatiques (pêche, loisirs, biodiversité), gestion des cours d’eaux (embâcles, pollutions…), sensibilisation aux enjeux de l’eau.
Les actions du syndicat contribuent également à une meilleure gestion quantitative de l’eau dans un contexte de raréfaction de la disponibilité de la ressource due au réchauffement climatique.
Les actions du syndicat contribuent également à l’amélioration du cadre de vie, à travers la préservation et la restauration du paysage bocager, la restauration de la morphologie naturelle des cours d’eau, la restauration des sols et leurs fonctionnalités essentielles pour le vivant, etc.
Est-ce à moi d’entretenir le cours d’eau ?
Les cours d’eau du bassin versant sont non domaniaux.
Chaque riverain en est propriétaire jusqu’au milieu du lit. L’entretien du cours d’eau et de ses berges incombe donc aux riverains (code rural).
Le Syndicat peut intervenir en complémentarité, au regard de ses priorités d’actions et de la compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) qui lui a été confiée par les communautés de communes ou d’agglomération (EPCI-fp).
Conformément à l’article L215-14 du code de l’environnement, et même si le syndicat réalise des travaux, « […] le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier des cours d’eau. L’entretien régulier a pour objectif de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par enlèvement des embâcles (accumulation de branches et de bois dans le lit de la rivière) par élagage ou recépage de la végétation des rives. »
En savoir plus : https://www.sgle.fr/les-travaux-sur-cours-deau/
Je suis témoin d’une pollution d’un cours d’eau, que dois-je faire ?
Le Syndicat a un rôle de lanceur d’alerte afin de faire remonter aux services de l’Etat les infractions qui peuvent être constatées sur son territoire d’intervention.
Pour ce faire, vous pouvez contacter directement le syndicat au 02 40 78 09 17, ou utiliser le formulaire de signalement, qui nous permettra de localiser la pollution rapidement : https://www.sgle.fr/signalement/
Un arbre est tombé dans le cours d'eau à côté de chez moi, que dois-je faire ?
Si vous êtes propriétaire de la parcelle cadastrale où se trouve le cours d’eau, c’est à vous d’intervenir.
Toutefois, dans certains cas, l’intervention n’est pas nécessaire, et si l’arbre ne gêne pas, vous pouvez le laisser sur place.
Dans le cas contraire, si l’arbre est jugé dangereux ou qu’il bloque les voies de navigation par exemple, nous pouvons vous proposer notre aide.
Si vous êtes dans ce cas, ou dans le doute, vous pouvez contacter directement le syndicat au 02 40 78 09 17, ou utiliser le formulaire de signalement, qui nous permettra de localiser l’embâcle plus rapidement : https://www.sgle.fr/signalement/
J’habite dans le marais / en bordure de cours d’eau, et je suis inquiet de voir le niveau d’eau augmenter, où puis-je avoir des informations ?
En période de crues, le syndicat maximise les écoulements vers l’Estuaire de la Loire, dès lors que les conditions météo et hydrauliques le permettent.
Vous pouvez voir les niveaux d’eaux en temps réel à différents points du territoire grâce à aux outils de suivi de niveaux d’eau existants répertoriés sur cette page : https://www.sgle.fr/reseau-de-suivi-et-dalerte-des-niveaux-deau/ . Vous pouvez vous abonner à un service d’alerte en paramétrant des alertes personnalisés en fonction de votre localisation sur le territoire.
Dans l’attente que la situation se stabilise, vous pouvez contacter votre mairie pour connaitre les bonnes pratiques à mettre en place en cas d’inondation.
Si vous souhaitez vous tenir informé tout au long de l’année des conditions hydrauliques, et des manœuvres effectuées sur de notre territoire, vous pouvez demander à recevoir notre bulletin hebdomadaire du réseau hydraulique grâce au formulaire d’abonnement : https://www.sgle.fr/systeme/bulletins/
Je veux planter une haie ou restaurer une mare, qui contacter ?
Le collectif HEMA, réseau d’acteurs locaux organisé à l’échelle des bassins versant de Grand Lieu, de l’Acheneau et du Tenu, accompagne financièrement et techniquement les porteurs de projets autour de plusieurs actions :
- Réalisation de travaux de plantation de haies et boisements, de restauration et création de mares, de mise en place de zones tampons
- Formation concernant les thématiques du bocage
- Plan de gestion durable des haies
Un projet ? Contactez-nous au 02 40 78 09 17, le SGLE vous dirigera vers les structures compétentes.
Pour en savoir plus : https://www.sgle.fr/programme-haies-et-mares-hema/
Je souhaite accéder à un cours d’eau pour mes loisirs (randonnée, pêche…), est-ce possible ?
La propriété du terrain occupé par un cours d’eau est définie par la loi, au moins depuis 1898. Celle-ci définit deux catégories de rivières :
- Celles qui sont navigables ou flottables (domaniales) ; elles appartiennent au domaine public, à l’État, et sont dans certaines conditions utilisables par le public ;
- Celles qui ne sont ni navigables ni flottables (non domaniales), qui sont régies par le droit privé (code civil, code rural, code de l’environnement).
Sur le bassin versant, les cours d’eau sont non domaniaux. Ils sont régis par le droit privé. Ainsi, même si l’eau fait toujours partie du domaine public (Article L210-1 du code de l’environnement), le fond et les berges appartiennent aux propriétaires (particuliers, communes…) qui peuvent en interdire l’accès à autrui, ainsi que la circulation.
De fait, pour accéder aux berges d’un cours d’eau et pratiquer un loisir (pêche, randonnée, chasse…), il est important de se renseigner sur l’accès qui aura été défini par son propriétaire.
A titre d’exemple, la détention d’une carte de pêche ne permet pas forcément le libre accès à des parcelles privées. Il faut se renseigner auprès de sa fédération de pêche pour avoir l’information.